Opposés depuis plusieurs années à la FIFA concernant l’interdiction de la tierce propriété dans le football, le club belge du RFC Seraing et le fonds Doyen ont remporté une petite victoire au mois d’août dernier. En effet, la Cour d’Appel de Bruxelles a déclaré que la FIFA n’avait pas à imposer au club belge une procédure devant le Tribunal Arbitral du Sport dans ce dossier. Une décision qui pourrait encourager les clubs à contester leurs sanctions prononcées par la FIFA ou l’UEFA devant des juridictions étatiques. Mais pour notre spécialiste, Me Loïc Alvarez, Avocat au Barreau de Paris et Mandataire Sportif, il est nécessaire de nuancer la portée de cette décision. Interview.
Oct
05
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